Les normes pour les appareils de chauffage à bois

Les conditions d'éligibilité aux aides de l'Etat, des chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses sont décrites à l'article 18 bis du CGI annexe 4 de la loi sur le crédit d'impôt pour l'acquisition de certains gros équipements.

Les deux critères actuellement pris en compte sont

• Le rendement énergétique
• La concentration moyenne en monoxyde de carbone (CO)

Les performances environnementales pour obtenir le crédit d'impôts sont régulièrement évaluée à la hausse, ce qui oblige les fabricants à améliorer leurs produits. Le rendement énergétique minimal est de 70% (sauf pour les chaudières).
Le taux maximal de concentration en CO passe de 0,6% à 0,3% à partir du 1er janvier 2010.

Normes et labels pour le chauffage au bois

Les bureaux de certification permettent aux fabricant de prouver que leurs produits s'alignent sur une norme reconnue. En France, l'AFNOR (Association française de normalisation) gère la Norme NF, en Allemagne, la Deutsches Institute fuer Normung gère la norme DIN, en Grande Bretagne, le British Standards Institution (BSI), la norme BS et pour l'Europe le Comité Européen de Normalisation (CEN) la norme EN. Si une norme française en reproduit une autre, elle garde la même numérotation. Ainsi la norme NF EN 13240 est la version française de la norme européenne EN 13240.

Pöur le chauffage au bois, les fabricants doivent indiquer les caractéristiques de leurs appareils à partir de valeurs mesurées avec des référentiels décrits par des normes de spécifications, et indiquer les seuils de performance du produit.

- Norme NF EN 13240, NF D 35376, NF EN 14785, EN 15250 pour les poêles
- Norme NF EN 13 229, NF D 35376 pour les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures
- Norme NF EN 12815, NF D 32301 pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage
- Norme NF EN 303.5, EN 12809 pour les chaudières à chargement manuel de puissance < à 300 kW
- Norme NF EN 303.5, EN 12809 pour les chaudières à chargement automatique de puissance < à 300 kW

Le marquage CE Dans l'espace économique européen, une étiquette CE est obligatoire pour les poêles, chaudières, inserts, cheminées à foyer fermé, cuisinières fonctionnant au bois. Les caratéristiques indiquées sont : la puissance en KW, le rendement, le taux d’émission de CO (monoxyde de carbone), et les normes de sécurité.

Le label Flamme Verte Il permet aux fabricants d'identifer clairement les produits qui repondent aux exigences environnementales et énergétiques nécessaires pour bénéficier du crédit d'impôts. Le label Flamme Verte a été mis en place en 2000 par l’ADEME et les fabricants d’appareils domestiques de chauffage au bois : foyer fermé, poêle, insert, cuisinère... A partir de 2010, des exigences renforcées : Depuis le 1er janvier 2010, un nouvel étiquetage classe les appareils en cinq catégories, de 1 à 5 étoiles. Pour recevoir le label, les appareils doivent afficher 3, 4 ou 5 étoiles. Les critères de classement sont le rendement énergétique et le rejet de monoxyde de carbone. Rendement supérieur ou égal à 70% Taux ce CO (monoxyde de carbone) inférieur ou égal à 0,3% (pourcentage du volume des fumées) A partir du 1er janvier 2011, un troisième critère mesurant les émissions de poussières s'ajoutera aux premiers. A compter du 1er janvier 2012, le label Flamme Verte sera accordé aux appareils obtenant 4 ou 5 étoiles, puis uniquement 5 étoiles à partir de 2015. Consulter le site du Flamme Verte.

Dans le cas du remplacement d'une chaudière à bois ou autres biomasses ou d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses, le bénéfice du taux de 40 % (crédit d'impôts) mentionné est accordé sur présentation d'une facture comportant, outre les mentions précitées, la mention de la reprise, par l'entreprise qui a réalisé les travaux, de l'ancien matériel et des coordonnées de l'entreprise qui procède à sa destruction.

Les textes à consulter :

• Legifrance : Livre 1er du CGI - Section IV : Calcul de l'impôt - Crédit d'impôt pour l'acquisition de certains gros équipements - Article 18 bis version 2010. Caratéristiques des équipements, matériaux et appareils mentionnés à l'Article 200 quater. Vérifiez bien dans le menu de gauche que vous consutez la version de l'article de loi qui correspond à l'année de votre achat.
  
  
• Afnor : Rappel des normes et règlementations sur le site de l'AFNOR.
  
  

Les informations données dans cette page sont indicatives et n'engagent pas leurs auteurs.
Les textes de loi sont disponibles sur le site LegiFrance.

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