Quelles aides pour l'achat d'appareils
de chauffage au bois ?
Avec un objectif ambitieux d'atteindre la part de 23% d'énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie d’ici 2020, la France a mis en place des mesures incitatives sous la forme d'aides financières aux particuliers qui s'équipent d'un chauffage au bois :
- le crédit d'impôt jusqu'à 50%,
- la TVA réduite à 5,5%,
- l'éco-PTZ,
- les aides financières de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et des Conseils Généraux et Conseils Régionaux...
Le crédit d'impôt sur le revenu :
Instauré pour la première fois en 2005, le crédit d'impôts sur le revenu pour l'installation de systèmes de chauffage indépendants au bois a été reconduit chaque année avec divers ajustements. C'est l’article 200 quater du code général des impôts (CGI) qui définit les règles du crédit d’impôt sur le revenu pour «dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable». En France, tous les achats d’équipements de production d’énergie verte peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% (jusqu'en 2009) lorsque l'usage est destiné à l’habitation principale du propriéraire ou du locataire. Les personnes non imposables bénéficient aussi du mécanisme, sous la forme d'un remboursement de leurs dépenses.
Réduction du crédit d'impôt pour les primo-acquéreurs d'un chauffage au bois : En 2010, le crédit d'impôt est ramené à 25% et 40% du prix d'acquistion du matériel. Pour favoriser l'amélioration de l'efficacité énergétique des appareils de chauffage existant, le crédit d'impôts est maintenu au taux de 50% pour les remplacements, avec un certificat de destruction de l'ancien matériel. Cette mesure répond à un autre objectif fixé par le Grenelle de l’environnement qui est de réduire d’au moins 38% la consommation énergétique des logements d'ici 2020.
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut dépasser, pour une période consécutive de 5 ans entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de 8000 € pour un célibataire et 16000 € pour un couple ayant une imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par enfant ou personne à charge. Le bénéficiaire du crédit d'impôt doit être en mesure de produire une facture ou une attestation mentionnant les caractéristiques et les critères de performance du matériel dont il a fait l'acquisition.
La TVA réduite à 5,5%
Les mesures actuelles reconduisent la réduction de TVA à 5,5% jusqu'au 31 décembre 2010 pour la fourniture et la pause d'un système de chauffage au bois. L'installation doit être réalisée par un professionnel dans une habitation affectés totalement ou partiellement à un usage d'habitation, et
la construction doit être achevée depuis plus de 2 ans.
L'éco-prêt à taux zéro (éco PTZ)
Depuis le 1er mars 2009 et jusqu'au 31 décembre 2013,, l'éco-PTZ permet le financement de travaux et d'équipements d’économie d’énergie dans les logements anciens (construit avant 1er janvier 1990) par leur propriétaire. Pour bénéficier du prêt jusqu'à 20.000 euros, il faut engager au moins deux actions différentes parmi un bouquet de travaux (isolations toit ou mur ou fenêtre, remplacement du système de chauffage ou de production d’eau chaude par du matériel plus performants ou à base d'énergie renouvelable), ou des travaux permettant d'atteindre un niveau de performance énergétique globale du logement. Pour trois actions, le prêt peut atteindre 30.000 euros. Le prêt est accordé sous réserve de solvabilité par des banques ayant signé une convetion avec l’Etat. Il est remboursable sans intérêts en 10 ans ou 15 ans. La facture de réalisation des travaux doit être présentée 2 ans après la signature du prêt.
Quel matériel acheter ?
Il est donc possible de cumuler jusqu'à 4 formes d'aide pour s'équiper ou améliorer un chauffage au bois. Mais avant d'entreprendre des travaux ou l'achat d'un appareil de chauffage ou de production d'eau chaude, il faut vérifier les critères d'éligibilité qui changent au fil des années du fait du renforcement des normes environnementales. Les systèmes de chauffage doivent répondre a des normes environnementales. Poêle bois, foyer fermé, insert doivent notamment afficher un rendement supérieur à 70%, et les chaudières à bois être homologuées en classe 3.
Les textes à consulter :
- Legifrance Article 200 quater du Code général des impôts décrivant le mécanisme du crédit d'impôts. Vérifiez que vous affichez bien la dernière version en vigueur dans le menu de gauche, ou celle qui correspond à votre situation.
- Bulletin officiel des impots concernant le crédit d'impôt pour les dépenses réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 20091.
- ECO PTZ présenté par l'Ademe.
- ANAH : l'Agence nationale de l'habitat.
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Les textes de loi sont disponibles sur le site LegiFrance.
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